Cadre légal et directives

Principaux textes de loi relatifs aux produits chimiques

• Loi sur les produits chimiques (LChim) → Lien
• Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) → Lien
• Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) → Lien
• Ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) → Lien
• Ordonnance sur les produits biocides (OPBio) → Lien
• Ordonnance sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances et préparations dangereuses → Lien
• Ordonnance relative à la personne de contact pour les produits chimiques → Lien
• Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) → Lien
• Ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS) → Lien
• Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) → Lien
• Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) → Lien
• Loi sur la protection des eaux (LEaux) → Lien
• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) → Lien
• Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) → Lien
• Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) → Lien
• Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)  → Lien
• Loi sur le travail (LTr) → Lien
• Loi sur l’assurance-accident (LAA) → Lien